Nos honoraires

Le Cabinet David Bitboul propose deux types d’honoraires, suivant la nature du dossier traité :

1. Un honoraire forfaitaire : fixe et déterminé à l’avance, il fera l’objet d’une demande de provision.

2. Un honoraire au temps passé : le montant des honoraires dépendra dans ce cas des diligences effectuées pour la préparation de la défense du client ou des prestations de conseil, notamment :

• Les rendez-vous
• Les entretiens par téléphone
• L’étude du dossier au regard des pièces communiquées, des textes et de la jurisprudence applicable
• La rédaction et mise au point des écritures
• Les audiences de procédure et de plaidoirie
• Le temps de déplacement

Lorsque la nature du dossier le permet, un honoraire de résultat peut également être appliqué.

De façon générale, après un premier contact téléphonique permettant d’appréhender la nature du dossier, un rendez-vous est fixé au Cabinet pour une consultation préliminaire. Cette consultation est facturée au client, cependant, si ce dernier décide de confier la défense de ses intérêts au Cabinet, la somme sera déduite du montant des honoraires facturés.